Johan Rochel, Le « cloud souverain » : un récit sous la loupe de la philosophie du droit, in: Jusletter IT, 20. August 2024
Cet article aborde la question de la souveraineté des cantons dans leur usage du cloud dans une perspective de philosophie du droit. « Cette question du « cloud souverain » est une sous-catégorie d’un débat plus large portant sur la « souveraineté numérique » (digital sovereignty) »(§4), « De manière générale, cette approche de « souveraineté numérique » déploie des effets à deux niveaux distincts. A un premier niveau juridique, le concept de souveraineté vise à ordonner, structurer et justifier certaines compétences d’une entité politique. » (§5)
L’auteur revient à la source du concept de souveraineté afin d’en proposer une définition, avant de tenter de définit ce que serait un « bon canton » dans le domaine numérique, afin de caractériser la souveraineté de celui-ci, et partant de « clarifier les différents niveaux de désaccords et critiques possibles, contribuant par là-même à la qualité du débat juridique et politique sur les exigences de souveraineté numérique »(§23).
L’auteur propose ensuite de nombreux éléments permettant de caractériser un tel « bon canton », souverain en matière de cloud (§28 ss). Ce faisant, il propose des clefs d’analyse aux autorités publiques chargées de trouver des compromis entre des intérêts divergents. La souveraineté et les choix technologiques qui en découlent (voir §34-45), a en effet des implications pratiques et financières qui devront être prises en compte lors de l’acquisition de tels services (§47 ss).
» Cette situation reflète un arbitrage politique classique entre différentes ambitions. Le point central est ici de reconnaitre la dimension véritablement politique des débats technologiques, notamment la définition des exigences techniques et l’arbitrage entre des solutions ayant chacune leurs défis spécifiques. »(§49).
(revue succinte rédigée par Marc-Olivier Busslinger le 24.09.24)
vous trouvez l’article sous :
DOI: 10.38023/cab90a40-712e-49c3-8b65-914dda8e7884